Article 1 – Identification du Vendeur

Vous êtes sur le site de BlueMoon Marine  – Astrologue – https://bluemoonmarine.fr/

Propriétaire du site : BlueMoon Marine (Micro-entrepreneur) 

SIRET : 92190492600018– APE : 7022Z

Responsable et directrice de la publication : BlueMoon Marine.

Contact : contact@bluemoonmarine.fr ou via la page contact.

Site hébergé sur : Infomaniak

Date de la dernière mise à jour : 1er mars 2024.

Article 2 – Champ d’Application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes effectuées par BlueMoon Marine à des clients professionnels ou particuliers (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir des produits ou services proposés sur le site web bluemoonmarine.com (ci-après « le Site »). Ces CGV prévalent sur tout autre document contradictoire.

La validation de la commande par le Client, matérialisée par une case à cocher, implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande et déclare bénéficier de toutes les informations nécessaires pour juger de l’adéquation de l’offre de BlueMoon Marine à ses besoins.

Le Client déclare être majeur et capable de contracter en vertu de la loi française, ou représenter valablement la personne pour laquelle il s’engage. Les CGV s’appliquent également à tout salarié, préposé ou agent du Client professionnel.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par BlueMoon Marine constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 – Description des Produits et Services

La commande précise les produits ou services sélectionnés par le Client. Les caractéristiques et modalités de livraison sont détaillées sur le Site ou dans le courrier électronique de confirmation de commande.

Les photographies et illustrations des produits ne sont pas contractuelles.

Article 4 – Accès aux Services

Les services sont accessibles aux personnes physiques autorisées par BlueMoon Marine. Tout usage non autorisé engage la responsabilité du Client.

L’accès aux services est soumis aux modalités techniques définies par BlueMoon Marine. Les identifiants sont personnels, confidentiels et intransmissibles. Le Client est responsable de leur utilisation et informera BlueMoon Marine en cas de perte ou vol.

Article 5 – Garanties

5.1 Garantie générale

BlueMoon Marine s’engage à fournir les services commandés, sauf en cas de force majeure. Le Client doit signaler tout dysfonctionnement dans les 24 heures suivant sa découverte.

BlueMoon Marine ne garantit pas la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet.

Article 6 – Conditions Tarifaires

6.1 Prix

Les tarifs sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) (TVA non applicable en vertu de l’article 239 B du Code Général des Impôts). En fonction des produits, une participation forfaitaire aux frais de port, emballage et traitement de la commande est demandé en plus du prix des produits. Toutefois, tout changement de situation fiscale sera répercutée automatiquement et immédiatement sur les tarifs de tous les produits mis en vente sur le site wwww.bluemoonmarine.fr.
BlueMoon Marine s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande de la séance.
Toute réservation / commande ne sera traitée qu’après réception et encaissement effectif du règlement. A compter de la date de réception du règlement, BlueMoon Marine s’engage à traiter la réservation et à vous contacter pour la prise de rendez-vous (ou le confirmer) dans un délai de 8 jours.
Le paiement / règlement est exigible immédiatement, en un seul versement (ou plusieurs en fonction de l’accompagnement choisi – voir le descriptif de l’accompagnement), à la réservation / commande par carte bancaire.

La propriété des produits reste celle de BlueMoon Marine jusqu’au paiement complet.

Concernant les évènements (ateliers, cercles de femmes etc) :

Sauf mention contraire dans le descriptif, le prix affiché pour un évènement est forfaitaire et ne comprend jamais :

• Le transport
• L’hébergement,
• La restauration,
• Les taxes de séjour, taxe touristique, frais de visa,
• Les extras, les taxis, les pourboires et frais de porteur,
• Les assurances.

6.2 Commandes – Factures

Les commandes sont passées en ligne sur le Site. BlueMoon Marine se réserve le droit de refuser une commande, notamment si le thème est fait pour un mineur ou une autre personne.

La vente est conclue après la confirmation de commande par BlueMoon Marine et le paiement intégral ou partiel.

Une facture est émise après la commande.

6.3 Règlement

Les paiements par carte bancaire sont débités immédiatement. Aucun paiement par chèque n’est accepté.

Les produits virtuels téléchargeables ne sont ni échangeables ni remboursables. Les consultations peuvent être reportées avec préavis.

Article 7 – Validation des Commandes

Toute commande sur le Site implique l’acceptation des CGV. La confirmation de commande vaut acceptation des opérations effectuées.

Article 8 – Limitation de Responsabilité

BlueMoon Marine ne peut être tenue responsable des défaillances techniques ou des dommages indirects. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le Client.

8.1. Exonération de responsabilité 

La responsabilité de BlueMoon Marine ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

 

Article 9 – Force Majeure et Incapacité de Prestation

En cas de force majeure, BlueMoon Marine ne pourra être tenue responsable.

Par exemple, sont assimilés à des cas de forces majeures, lorsqu’elles paralysent l’exécution du contrat, les circonstances suivantes : crise sanitaire, grèves, conflits de travail, lock-out, pénuries de matières premières, grèves des transporteurs, fait du prince, insurrection, attentats, guerres, destruction des sites de fabrications et de production, tremblements de terre, incendies, inondations etc. 

L’exécution du contrat est suspendue pendant toute la durée de la force majeure sans aucune indemnisation au Client. BlueMoon Marine reprendra normalement l’exécution du contrat, et sera à nouveau tenu du respect de toutes les obligations y figurant, dès lors que la disparition de l’événement de force majeure aura été dûment constatée.

En cas d’incapacité de prestation, BlueMoon Marine informera le Client et procédera à un remboursement partiel si nécessaire.

Article 10 – Résiliation

La lecture du Thème Astral (séance et/ou livret) implique un travail de préparation en amont de la part de BlueMoon Marine du rendez-vous du client. Cette préparation se fait sur 4 heures de travail minimum.

De ce fait, la séance de lecture du Thème Astral est payable d’avance via la réservation du thème astral sur le site de BlueMoon Marine.

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, à partir du moment où BlueMoon Marine a en sa possession toutes les informations afin de commencer la préparation du thème astral du client, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

Aucun remboursement n’est possible ni pour les séances Thème astral, ni pour le livret, ni pour les accompagnements en lien avec l’astrologie. Concernant la séance, si vous avez un empêchement, la séance pourra être décalée (dans un délai d’un mois maximum) mais pas remboursée.

Pour les mêmes raisons, la lecture du Thème Astral (séance et/ou livret) ne peut pas être ni retourné ni échangé ni remboursé.

BlueMoon Marine se réserve le droit de résilier en cas de non-paiement ou violation des droits de propriété intellectuelle.

La vente de prestations événementielles (ateliers, cercles de femmes etc) n’est pas soumise à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-21 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance.

Ainsi, toute réservation d’un évènement réalisée sur le site de BlueMoon Marine est définitive pour le client. L’annulation par le client, hors cas de force majeur, ne donnera lieu à aucun remboursement.

Quelques jours avant l’évènement, BlueMoon Marine enverra, par mail, un complément d’informations (lieu, fournitures à amener etc…). Le client devra consulter régulièrement sa boîte mail pour être tenu informé.

Le client doit informer BlueMoon Marine, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le bon déroulement de l’évènement.

L’inscription du client à l’évènement ne sera effective et n’engagera BlueMoon Marine qu’après réception du paiement et confirmation par celle-ci de la disponibilité des produits réservés. Cette confirmation sera adressée au client par mail.

Attention : 

Les évènements (ateliers, cercles de femmes etc) sont soumis à un nombre minimum de participants.

Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint au moment de la réservation par le client, la demande du client restera en option jusqu’au moment où le nombre minimal requis sera atteint.

En cas de non atteinte du nombre minimum de participants, le client en sera immédiatement informé et sa demande de réservation sera considérée comme caduque. BlueMoon Marine et le Client se mettront en contact pour définir si :

• la somme payée par le client servira à réserver sa place pour le prochain atelier ou cercle, sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité
• Ou si la somme payée par le client lui sera alors intégralement remboursée sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Déclaration sur l’honneur :

En réservant un évènement, vous déclarez :

• Être apte à participer à l’évènement, tant sur le plan de votre santé mentale que physique.
• Ne pas être au bénéfice de traitements médicaux incompatibles avec votre participation à l’évènement.
• Participer volontairement et sous votre propre responsabilité à l’évènement.
• Vous reconnaissez que les évènements de BlueMoon Marine ne sont pas organisés à des fins médicales et de BlueMoon Marine ou les intervenants/animateurs ne sont ni des médecins ni des praticiens de la santé physique et mentale.
• Avoir une assurance responsabilité civile en cours de validité.

En réservant un évènement, vous vous engagez à :

• Participer à l’évènement dans un état d’esprit de bienveillance, d’ouverture, de respect et de tolérance.
• Suivre les directives et instructions qui seront communiquées lors de l’évènement (notamment le respect de l’heure d’arrivée pour commencer l’évènement à l’heure).
• Indiquer à BlueMoon Marine et intervenants/animateurs, toute difficulté susceptible de compromettre votre santé, celle des autres ou le bon déroulement de l’évènement.
• Respecter la confidentialité de l’évènement et reconnaître que toute information concernant l’identité, la vie privée et le comportement de toutes les personnes présentes à l’évènement est strictement confidentielle. Ce qui est dit dans le cercle reste dans le cercle. Ce qui est dit dans l’atelier, reste dans l’atelier. Vous vous engagez à ne divulguer aucune information de cette nature à quelque fin que ce soit, que ce soit pendant ou après votre participation à cet évènement.
• Vous acceptez que BlueMoon Marine et ses intervenantes se réservent le droit de vous demander de quitter l’évènement si votre comportement est inapproprié ou contraire à l’éthique de l’évènement. Dans ce cas, le tarif de l’évènement ne vous sera pas remboursé.

Article 11 – Protection des Données Personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et d’effacement.

Article 12 – Propriété Intellectuelle

BlueMoon Marine détient les droits de propriété intellectuelle sur ses produits et services. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

De ce fait, toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu du site «BlueMoon Marine – Accompagnante Holistique” (dont l’URL est https://wwww.bluemoonmarine.fr et pages associées), par quelque procédé ou support que ce soit, même partiellement est interdite et constitue, sans autorisation écrite de BlueMoon Marine, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Vous vous engagez à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

Article 13 – Communication et Références Client

Le Client autorise BlueMoon Marine à le citer comme référence commerciale.

Article 14 – Droit Applicable – Langue

Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, seul le texte français fait foi.

Article 15 – Médiation et Litiges

En cas de litige, le Client peut contacter BlueMoon Marine pour trouver une solution amiable. En cas d’échec, le Client peut recourir à un médiateur